{"id":8124,"date":"2023-04-26T09:26:31","date_gmt":"2023-04-26T09:26:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.angelaligner.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-10-30T09:36:23","modified_gmt":"2023-10-30T09:36:23","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.angelaligner.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/span><\/h1>\n

Nous vous remercions de votre visite du site Internet Angelalign Technology (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le site Internet\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Ce site Internet est exploit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Angel Aligner (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0AA\u00a0\u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab\u00a0les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) avant de consulter le site Internet. Votre utilisation du site Internet (notamment, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019acc\u00e8s et la connexion \u00e0 ce dernier et la consultation ainsi que l\u2019utilisation de son contenu) sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation volontaire des restrictions des pr\u00e9sentes conditions. Si les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne sont pas acceptables pour vous, vous devez arr\u00eater imm\u00e9diatement d\u2019utiliser le site Internet et le quitter.<\/p>\n

 <\/p>\n

1. Utilisation du site Internet<\/h4>\n

AA vous accorde une autorisation de consultation (d\u2019utilisation) limit\u00e9e du contenu du site Internet sur votre ordinateur. Vous pouvez utiliser de mani\u00e8re limit\u00e9e le contenu pertinent du site Internet tant que vous respectez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Utilisation des cookies<\/h4>\n

Afin d\u2019assurer le bon fonctionnement du site Internet et de vous offrir une bonne exp\u00e9rience utilisateur, AA stockera des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies permettent \u00e0 AA de faciliter votre connexion et d\u2019enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation.<\/p>\n

Si vous le souhaitez, vous pouvez g\u00e9rer ou supprimer les cookies. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur ou supprimer l\u2019ensemble des cookies enregistr\u00e9s sur votre appareil mobile. Dans ce cas, vous devrez probablement vous reconnecter et changer les param\u00e8tres utilisateur \u00e0 chaque fois que vous consultez le site Internet. Cela aura, dans une certaine mesure, une incidence sur votre utilisation du site et il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce dernier. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site pourra alors \u00eatre limit\u00e9 ou difficile.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. D\u00e9claration relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Le site Internet et notamment (mais sans s\u2019y limiter) les textes, le contenu, le logiciel, les vid\u00e9os, la musique, les sons, les illustrations, les photographies, les diagrammes et les tableaux, les cr\u00e9ations artistiques, les images, les noms, les logos, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou les marques de service (notamment les marques d\u00e9pos\u00e9es ou non) et les autres donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s le \u00ab\u00a0contenu du site Internet\u00a0\u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par lois sur les droits d\u2019auteur, les droits des marques de commerce et toutes les conventions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le contenu du site Internet inclut du contenu d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par AA et du contenu d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par un tiers et pour lequel AA dispose d\u2019une licence d\u2019utilisation. Tout article, rapport ou \u00e9l\u00e9ment personnel qui compose le site Internet peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur. Vous vous engagez \u00e0 vous conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glementations applicables en mati\u00e8re de protection des droits d\u2019auteur, mais \u00e9galement, \u00e0 toutes les instructions ou restrictions suppl\u00e9mentaires relatives aux droits d\u2019auteur mentionn\u00e9es sur le site Internet.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u65f6\u4ee3\u5929\u4f7f\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Angelalign\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Angel Aligner\u00a0\u00bb et toutes les marques ou logos du site Internet accompagn\u00e9s du symbole \u00ab\u00a0\u00ae\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0TM\u00a0\u00bb sont des marques d\u00e9pos\u00e9es d\u2019AA (ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es). Vous n\u2019avez pas le droit d\u2019utiliser les marques d\u00e9pos\u00e9es et les noms susmentionn\u00e9s et de profiter des droits et des avantages sans l\u2019autorisation et le consentement d\u2019AA (ou de ses d\u00e9tenteurs de droits correspondants). Aucun \u00e9l\u00e9ment du site Internet ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conf\u00e9rant une licence ou un droit d\u2019utiliser les marques d\u00e9pos\u00e9es et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuel affich\u00e9 sur le site Internet. Toute utilisation (ou utilisation abusive) des marques d\u00e9pos\u00e9es et du contenu du site Internet est formellement interdite dans la limite du champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Dans les limites permises par la loi, AA prot\u00e8gera activement ses droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La soci\u00e9t\u00e9 AA peut notamment recourir au droit criminel.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Les renseignements confidentiels mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9signent les informations confidentielles, les donn\u00e9es techniques sur le logiciel ou les informations relatives au savoir-faire d\u2019AA notamment, mais sans s\u2019y limiter, le code source, le code ex\u00e9cutable et le code programm\u00e9 associ\u00e9, les donn\u00e9es, les sp\u00e9cifications, les mod\u00e8les logiciels, les algorithmes, les compilations, les produits logiciels, les formules, les conceptions, les mod\u00e8les, les m\u00e9thodes, les processus, les programmes et le logiciel (code source ou ex\u00e9cutable), les bases de donn\u00e9es, les dossiers relatifs \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement, les rapports techniques, les rapports de test, les donn\u00e9es exp\u00e9rimentales, la documentation technique, la technologie, les informations relatives \u00e0 la configuration mat\u00e9rielle, etc. Les renseignements confidentiels peuvent concerner une solution, un document ou un produit complet ou une partie des donn\u00e9es ou des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une solution, d\u2019un document ou d\u2019un produit.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments suivants ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements confidentiels\u00a0:<\/p>\n

(1) les informations d\u00e9j\u00e0 obtenues officiellement par des moyens l\u00e9gaux au moment de leur divulgation\u00a0;<\/p>\n

(2) les informations dont vous \u00eates l\u00e9galement le propri\u00e9taire et que vous n\u2019avez pas obtenues de la part d\u2019AA avant leur divulgation\u00a0;<\/p>\n

(3) les informations que vous avez obtenues l\u00e9galement de la part d\u2019un tiers et pour lesquelles vous n\u2019\u00eates pas soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

(4) les informations que vous avez produites de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, sans utiliser les informations confidentielles d\u2019AA ou sans vous y r\u00e9f\u00e9rer et pour lesquelles vous pouvez fournir des \u00e9crits pertinents ou tout autre dossier permettant de prouver votre ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Pendant et apr\u00e8s l\u2019utilisation d\u2019informations confidentielles, vous devez assurer leur confidentialit\u00e9 absolue et garantir que vous n\u2019utiliserez pas ces informations sauf si cela pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour AA. Vous ne devez en aucun cas divulguer, diffuser, publier, communiquer ou transmettre des informations confidentielles \u00e0 un tiers sans l\u2019autorisation \u00e9crite d\u2019AA. Vous acceptez de garder de telles informations confidentielles et d\u2019\u00eatre au moins aussi prudent que vous le seriez avec vos propres informations ou renseignements confidentiels. Vous devez exercer un soin raisonnable pour prot\u00e9ger les informations confidentielles de l\u2019utilisation, de la divulgation, de la cr\u00e9ation de rapport, du transfert ou de la publication non autoris\u00e9s et pour les conserver.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Utilisation du contenu du site Internet interdite<\/h4>\n

Sauf mention contraire dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou autorisation \u00e9crite d\u2019AA, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 copier, reproduire, reconstituer, recompiler, traduire, d\u00e9coder, d\u00e9sassembler, inverser la conception, distribuer, publier, afficher, ex\u00e9cuter, modifier ou charger tout contenu du site Internet et \u00e0 l\u2019utiliser comme mod\u00e8le dans le cadre de la cr\u00e9ation, de la reproduction ou de toute autre activit\u00e9 effectu\u00e9e sur un autre site Internet.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Conditions particuli\u00e8res<\/h4>\n

Les dispositions du pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au site Internet. Pour votre confort, le site Internet peut vous fournir des liens vers des contenus tiers (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0contenus tiers\u00a0\u00bb). Toutefois, les contenus tiers mentionn\u00e9s ci-dessus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par AA et ne sont propos\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. AA n\u2019approuve ou n\u2019adopte en aucun cas les contenus tiers. AA ne peut garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la pr\u00e9cision et l\u2019authenticit\u00e9 de ces derniers. Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 AA garantit ces \u00e9l\u00e9ments, elle l\u2019indique express\u00e9ment. Vous devez assumer tous les risques que vous pourriez encourir en cas d\u2019utilisation des liens et des contenus tiers susmentionn\u00e9s. En outre, il est possible que tout contenu tiers concernant des produits, des services, des techniques ou toute information relative aux noms commerciaux, aux marques d\u00e9pos\u00e9es, aux fabricants, aux fournisseurs etc. ne soit pas approuv\u00e9, soutenu ou promu par AA. Il est possible que des conditions suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent aux pages Web individuelles du site Internet. Votre utilisation des pages Web individuelles susmentionn\u00e9es signifie que vous consentez \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation suppl\u00e9mentaires pour lesdites pages Web. En cas de conflit entre les conditions suppl\u00e9mentaires des pages Web individuelles susmentionn\u00e9es et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, les conditions suppl\u00e9mentaires desdites pages Web pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Mises \u00e0 jour et modifications du site Internet<\/h4>\n

Dans un souci d\u2019adaptation aux lois, aux r\u00e8glementations et \u00e0 diff\u00e9rents sc\u00e9narios commerciaux, AA se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en cons\u00e9quence et s\u2019engage \u00e0 vous tenir inform\u00e9 en avance desdites modifications via un communiqu\u00e9 sur son site Internet. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation prendront effet \u00e0 la date fix\u00e9e par ces derni\u00e8res. Vous pouvez consulter ou t\u00e9l\u00e9charger, \u00e0 n\u2019importe quel moment, la derni\u00e8re version des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui se trouve en bas de la page du site Internet.<\/p>\n

Si vous continuez d\u2019utiliser votre compte sur notre site Internet \u00e0 ou apr\u00e8s la date de prise d\u2019effet sp\u00e9cifi\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation modifi\u00e9es, cela signifie que vous acceptez ces derni\u00e8res.<\/p>\n

Pour tout commentaire ou toute suggestion concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation modifi\u00e9es, veuillez contacter AA via les moyens indiqu\u00e9s sur le site Internet. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, vous devez arr\u00eater d\u2019utiliser le site Internet \u00e0 la date de prise d\u2019effet desdites conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation indiqu\u00e9e dans ces derni\u00e8res.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. D\u00e9claration de non-garantie<\/h4>\n

Toute information pr\u00e9sent\u00e9e sur le site Internet (informations relatives \u00e0 la dentition, \u00e0 la m\u00e9decine, aux produits, aux traitements et aux autres services li\u00e9s aux produits) ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Ces informations ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e8tes. Elles n\u2019ont pas vocation \u00e0 remplacer une consultation ou les conseils d\u2019un professionnel de sant\u00e9 ou toute information contenue sur l\u2019\u00e9tiquette ou sur\/dans l\u2019emballage d\u2019un produit. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Internet ne sont pas compl\u00e8tes et ne tiennent pas compte des probl\u00e8mes de sant\u00e9, de l\u2019\u00e9tat physique ou du traitement des patients. Ces informations ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Leur utilisation se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Vous ne devez en aucun cas n\u00e9gliger la d\u00e9livrance de recommandations dentaires et m\u00e9dicales ou retarder cette d\u00e9livrance de recommandations \u00e0 cause d\u2019un \u00e9l\u00e9ment lu sur le site Internet. Vous ne devez en aucun utiliser les informations de ce dernier pour poser un diagnostic sur un probl\u00e8me dentaire ou m\u00e9dical ou pour prescrire un traitement.<\/p>\n

\u00c0 tout moment, AA peut remplacer, modifier ou mettre \u00e0 jour le site Internet. Lorsqu\u2019une nouvelle version du site Internet est publi\u00e9e, AA ne peut garantir la disponibilit\u00e9 continue de son ancienne version. AA se r\u00e9serve le droit de changer ou de limiter de mani\u00e8re unilat\u00e9rale certaines fonctionnalit\u00e9s du site Internet \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement commercial.<\/p>\n

Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, le site Internet et son contenu ne doivent faire aucune promesse, que ce soit de mani\u00e8re explicite ou implicite, quant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, au potentiel commercial, \u00e0 la satisfaction relative \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 un objectif pr\u00e9cis, \u00e0 la pr\u00e9cision, \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des param\u00e8tres de produit, \u00e0 la non-violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des droits des partis tiers (liste non exhaustive).<\/p>\n

AA fait des efforts commerciaux raisonnables pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 du site Internet. Toutefois, AA ne garantit en aucun cas le fonctionnement normal de toutes les fonctionnalit\u00e9s du site Internet, son fonctionnement continu et sans d\u00e9faillance ou la correction rapide des d\u00e9fauts. Si le fonctionnement normal du site Internet est affect\u00e9 par un probl\u00e8me technique ou tout autre \u00e9v\u00e9nement in\u00e9vitable, AA s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler rapidement ledit probl\u00e8me. Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 AA ne saura \u00eatre tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir.<\/p>\n

AA ne garantit pas que le site Internet fonctionnera correctement sur votre ordinateur ou que le site Internet ou son serveur ne pr\u00e9sentera jamais de d\u00e9faillance ou sera exempt de virus, de programme de type cheval de Troie ou de tout autre programme malveillant. La soci\u00e9t\u00e9 AA ne peut \u00e9galement pas \u00eatre tenue responsable des dommages que pourrait subir votre ordinateur en raison d\u2019un des probl\u00e8mes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 AA ne saurait \u00eatre tenue responsable de la fiabilit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des lignes de r\u00e9seau et des \u00e9quipements utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au site Internet.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Interdiction des vols de lien<\/h4>\n

AA interdit l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de liens hypertextes permettant de se rendre sur son site Internet ainsi que l\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un framework d\u2019application Web du contenu du site Internet. AA se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver tout lien hypertexte ou framework d\u2019application Web non autoris\u00e9 permettant d\u2019acc\u00e9der au site Internet.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. Lois applicables et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n

Les lois de la R\u00e9publique populaire de Chine s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019application du contenu du site Internet et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Tout litige concernant le site Internet rel\u00e8vera de la Cour populaire de l\u2019endroit o\u00f9 le si\u00e8ge social d\u2019AA se trouve, sauf s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. Continuit\u00e9 de la validit\u00e9<\/h4>\n

Si une partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est consid\u00e9r\u00e9e comme non valide par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, ladite partie n\u2019affecte en aucun cas la validit\u00e9 des autres parties des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

Pour toute question ou suggestion concernant le site Internet, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse info@angelaligner.com<\/a><\/span>. Nous traiterons votre demande sous 15\u00a0jours ouvrables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous contacter<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Nous vous remercions de votre visite du site Internet Angelalign Technology (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le site Internet\u00a0\u00bb). Ce site Internet est exploit\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Angel Aligner (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0AA\u00a0\u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u00ab\u00a0les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\u00a0\u00bb) avant de consulter le site Internet. 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